Atelier constituant à Montreuil le 18 juin 2016 : « La Démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la Constitution. Pourquoi ? Comment ? »

Le Comité des Citoyens montreuillois a organisé un atelier constituant le samedi 18 juin avec comme thème : La démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la constitution, Pourquoi ? Comment ? L’intervenant était Jean Massiet, commentateur des débats de l’Assemblée nationale en direct sur la chaîne Youtube : Accropolis.

 

Affiche_Montreuil_18juin2016

Veinard de parisien, un des abstentionnistes engagés a pu assisté à son 1er atelier constituant sur le thème qui est notre raison d’être en tant qu’abstentionniste engagé : le changement des règles du jeu c’est-à-dire la réécriture de la constitution.

Nous étions une trentaine de personnes, de tous âges et de tous horizons. L’un des organisateurs-facilitateurs a commencé par un petit sondage :

  • « Qui se sent capable de réécrire la constitution » : 2 mains se lèvent. La mienne reste coincée à mi-hauteur. Malgré que je sois passionné par le sujet depuis des mois, ne l’ayant jamais fait, le doute m’empêche de lever haut la main.
  • « Qui se sent légitime de réécrire la constitution » : l’unanimité des mains se lèvent. Le constat est flagrant : un désir commun anime la trentaine de personnes.

Nous avons ensuite regardé 2 courtes vidéos que je vous recommande :

  • La Constitution par Grégory Portais qui explique qu’elle est une norme fondamentale (au sommet) qui définit les institutions et les relations entre elles mais aussi les libertés fondamentales. « La Constitution est le pilier de l’État de droit. » Armel Le Divellec.
  • Vers la vraie démocratie – Partie 1 – La Constitution qui présente de manière très simple les liens entre Peuple / Droit / Constitution en montrant comment cette dernière sert à limiter les pouvoirs et les abus.

Jean Massiet, commentateur politique de la chaîne Accropolis, est intervenu pour nous présenter en synthèse le fonctionnement des différentes Républiques qui se sont succédées depuis la fin de la Monarchie absolue. Très intéressant dans l’ensemble, j’ai retenu particulièrement que :

  • La 4ème République était un régime parlementaire à pleins pouvoirs où les députés étaient élus au scrutin proportionnel. Plus juste et plus démocratique, ce mode de scrutin a généré une instabilité gouvernementale non bénéfique à la France. Ceci a laissé un traumatisme et explique le passage à la 5ème République où les députés sont élus au scrutin majoritaire.
  • La 5ème République – 1958 – a connu plusieurs modifications fondamentales depuis sa création. Notre constitution d’aujourd’hui ne ressemble donc plus du tout à celle de 1958. De légères modifications peuvent avoir des impacts considérables – en positif comme en négatif. Par exemple, la désignation du Président de la République au suffrage universel direct date de 1962.
  • La majorité des modifications de constitution surviennent par une crise.
  • Une nouveauté de notre époque est cette aspiration grandissante en France et ailleurs à réécrire la constitution. Réunir 30 personnes un samedi après-midi pendant 5 heures pour expérimenter et s’entraîner à réécrire la constitution n’aurait pas été possible il y a quelques années.

Puis a démarré l’atelier constituant. Le processus a été le suivant :

  1. Répartition en groupe de travail ~ 5 personnes pour écrire les propositions.
  2. Présentation des propositions de chaque groupe à toute l’assemblée pour soumission au vote (oui, non, blanc)

1ère étape – Écriture des propositions en groupe de travail

  • Mise en situation : Une Assemblée Constituante doit réécrire la Constitution française
  • Chaque groupe devait donc travailler à répondre aux questions suivantes : Qui ? Combien de personnes ? Modalité (sélection, période, …) ? Mandat (durée, révocabilité, impératif, …) ?
  • Cette 1ère étape a été réalisée en 3 périodes qui ont été à mon goût indispensables pour faire éclore les idées de chacun et les affiner en groupe :
    • une 1ère période où la parole est donnée à tour de rôle avec des temps contrôlés et égaux pour que chacun puissent intervenir et développer ses idées,
    • une 2ème période plus courte où l’échange n’a plus de règle à part celle du respect des autres,
    • une 3ème périodes d’écriture où toutes les propositions sont écrites, avec ou sans consensus.
  • En synthèse ci-dessous quelques propositions/problématiques discutées dans mon groupe :
    • Qui peut participer à l’Assemblée Constituante ? ⇒ personne majeure, de nationalité française ou résident français d’au moins une période à définir, sélection de personnes devant représenter les français donc respecter en proportion certains critères de la population actuelle (Age, catégorie socio-professionnelle, sexe, géographique, …), ayant purgées toutes ces peines
    • Combien de personne doivent composer l’Assemblée Constituante ? ⇒ entre 1 000 et 3 000 personnes, 50 dans chaque circonscription, …
    • Quelles modalités pour cette Assemblée Constituante ? ⇒ tirage au sort avec ou sans obligation, d’une durée de 18 mois à 2 ans (temps constaté dans d’autres pays qui ont fait l’expérience), enquête sur le patrimoine, …
    • Quel type de mandat pour les membres de l’Assemblée Constituante ? ⇒ d’une durée de 18 mois, d’une durée de 3 mois pour permettre un roulement, révocable si faute commise, cumul interdit, sans immunité parlementaire (contrairement aujourd’hui aux députés composant l’Assemblée Nationale)
  • Cette expérience est d’une richesse hallucinante. On comprend que l’écriture d’une Constitution est un exercice d’équilibriste entre donner un pouvoir et mettre en place un contre-pouvoir juste, entre donner de l’efficacité et protéger de l’abus. Soumettre ses idées aux autres, accueillir les idées des autres, les mélanger, les affiner à plusieurs pour arriver à un résultat et une analyse mesurée des problèmes associés dégage un enthousiasme politique très puissant.

2ème étape – Présentation des propositions pour soumission au vote de l’Assemblée

  • Chaque groupe présente ses propositions, avec ou sans consensus, et les soumet au vote de l’assemblée. Des débats ont eu lieu à la plupart des votes. Le fait que chacune des personnes est déjà réfléchie seul et en groupe aux problèmes sous-jacents donne de suite un engagement et une sensibilité à chacun. C’est saisissant de voir à quel point les citoyens qui participent à cet exercice se sentent concernées.
  • Un point clé à cette étape est la retranscription d’une proposition devant l’Assemblée. Il est ici hyper déterminant d’avoir écrit la proposition de la manière la plus claire et simple possible. Savoir expliquer est clairement un enjeu. A maintes reprises, les propositions présentées n’ont pas été comprises du premier coup.

Il est évident que si la 1ère question du sondage était reposée après ses 4 heures, « Qui se sent capable de réécrire la constitution », la réponse serait unanime et toutes les mains, dont la mienne, serait levée. Milles mercis aux organisateurs/facilitateurs.

Je suis un Abstentionniste Engagé et j’ai voté environ 30 fois ce jour-là. Je revoterai 30 fois demain dans ce cadre. Chaque vote a été en moi l’accomplissement d’un processus individuel de réflexion et d’échange d’idées. J’ai vu et senti ce jour-là ce que le mot « Démocratie » veut dire. Je souhaite à tous de pouvoir le ressentir et j’agirai de sorte à ce que chacun soit en mesure de le ressentir.

Réécrire les règles du jeu est indispensable mais réfléchir à comment les réécrire est fondamental : d’abord pour ne pas se faire dérober notre puissance politique le moment venu, ensuite pour nous exercer à articuler les pouvoirs et les contre-pouvoirs de manière équilibrée et enfin surtout parce que cela constituera l’acte fondateur d’une démocratie réelle en France.

Un mouton noir.

2 pensées sur “Atelier constituant à Montreuil le 18 juin 2016 : « La Démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la Constitution. Pourquoi ? Comment ? »

Les commentaires sont fermés