Focus sur le Sénat citoyen

Réformer le mode de désignation des membres du Sénat

(introduction d’une dose de tirage au sort dans la désignation des membres du Parlement) :

  • Le Parlement français est composé de deux Chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat.
    Les Députés sont élus au suffrage universel direct et sont censés représenter les citoyens à l’échelle nationale, tandis que les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, censés représenter les collectivités territoriales (les citoyens d’une collectivité territoriale donnée). Les Sénateurs sont élus par des « grands électeurs » (des élus).
  • Les prérogatives du Sénat : voter les lois et le budget de l’Etat, contrôler le gouvernement et modifier la Constitution, émettre des propositions de loi et amender les projets de loi du gouvernement.
    Garant de la stabilité des Institutions, le Sénat, contrairement à l’Assemblée Nationale ne peut être dissous.

L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas, à proprement parler, des institutions représentatives :

  • AN en 2016: Moins de 4% des membres de l’AN ont entre 25 et 40 ans contre 19% de la population (4,5 fois plus), 32% ont entre 60 et 70 ans contre 11% de la population (3 fois moins), surreprésentation des CSP+.
  • Sénat en 2016 : 80% des élus sont des hommes, seulement 0,3% des inscrits sur les listes électorales en 2014 ont eu le privilège de désigner les Sénateurs censés représenter l’ensemble de la population.
L’idée de cette réforme constitutionnelle est d’améliorer la représentativité des institutions françaises en intégrant davantage les citoyens au processus de décision qui les concerne. Le Parlement français deviendrait ainsi le lieu où cohabiteraient deux modes de désignation (l’élection pour l’AN, le tirage au sort pour le Sénat). Un lieu où coexisteraient deux types de souverainetés complémentaires déjà inscrites dans la Constitution
(la souveraineté nationale pour l’AN, la souveraineté populaire pour le Sénat citoyen). Les territoires seraient représentés au Sénat par des citoyens tirés au sort et non par des professionnels de la politique désignés par des élus.